CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute location d’hébergement ou d’emplacement au sein du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade, représenté par la société Les Trois Sources Calviac, Société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros dont le siège social est 2158 route de Lamativie 46190 Sousceyrac en Quercy et immatriculée sous le numéro 91404758400018 RCS CAHORS.

Le mot « Prestataire » ci-après désigne le Camping Les Trois Sources Maeva Escapade et/ou tout représentant de celui-ci. Le mot « Client » ci-après désigne toute personne souhaitant commander des prestations au Camping Les Trois Sources Maeva Escapade.

La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve.

Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité, à :

Camping Les Trois Sources Maeva Escapade,

2158 route de Lamativie – 46190 Sousceyrac en Quercy

info@camping-les-trois-sources.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet.

Pour toute Commande par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente vous sont envoyées par mail (modification/annulation sans frais possible sous 24 heures après versement du premier règlement).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : le Client sélectionne rempli le formulaire de contact en inscrivant les dates, le nombre de participants et le type de location souhaité ainsi que les services. Il valide la proposition pour un traitement et l’envoi d’un devis correspondant de la part du camping dans les 48H qui suivent la demande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique.

Toute Commande passée sur le site internet ( www.camping-les-trois-sources.fr )ou par téléphone au +33 (0)5 65 33 03 01 constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le lient et le Prestataire.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

Pour la location d’un emplacement de camping, une seule installation (toile de tente, caravane, camping-car) est autorisée par emplacement. Le Prestataire se réserve le droit de procéder à l’annulation du séjour en cas de manquement d’informations sur les dimensions du matériel demandées lors de la Commande. Toute Commande reste sous réserve de validation en fonction des dimensions communiquées.

Pour la location d’un hébergement, l’installation d’une toile de tente n’est pas autorisée sur la parcelle.Sauf avis positif de la direction à cette demande.

Chaque Hébergement est prévu pour un nombre déterminé d’adultes, précisé sur le Site internet. Est considéré comme adulte toute personne de 18 ans et plus. Un bébé est considéré comme une personne à part entière.

Sauf mention contraire sur le Site internet, chaque Hébergement bénéficie d’un emplacement pour une voiture sur le Camping. Pour tout emplacement de parking supplémentaire, le Client sera redevable d’une taxe parking auprès du Camping.

L’attention du Client est d’ores et déjà attirée sur le fait que certains services ne sont pas nécessairement ouverts toute l’année (ex : piscine et restaurant etc…). Il appartient donc au Client, avant de réserver, de se renseigner sur l’accessibilité de ses services.

Le Prestataire propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel. Il se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

Les mineurs doivent impérativement être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute Commande validée en présence de mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les sommes versées ne seront pas remboursées.

Le Prestataire ne peut garantir aucune demande particulière formulée lors de la Commande.

Le numéro d’emplacement ainsi que le plan de l’établissement ne seront communiqués au Client qu’à l’arrivée. Les numéros d’emplacement ou d’hébergement présents sur les devis ne sont apparent qu’à titre indicatif et ne sont en rien définitifs.

Les plans et photos présentés sur nos supports de communication sont non contractuels.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prestations proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site internet ou par téléphone, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC avec un taux de TVA de 10 % applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le Client accepte sans réserve.

Ces tarifs sont révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet ou par téléphone, le Prestataire se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.

Ils comprennent les frais de dossier, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture / bon de réservation est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.

Les prix comprennent :

• La mise à disposition du ou des Hébergements ou du ou des Emplacements concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur le Site internet

• L’emplacement d’un véhicule pour chaque Hébergement (sauf mention contraire).

• L’eau et l’électricité

• L’accueil et l’état des lieux

• Les services du Camping, à l’exception de ceux avec participation financière.

• Les frais de dossiers

• Les taxes

Les prix ne comprennent pas :

• La garantie annulation

• Le ménage

• Les activités payantes proposées par le camping (à régler sur place)

• Le supplément éventuel pour un animal (sous réserve de l’acceptation par le Camping)

• Les cautions : en fonction des campings mais notifiées sur les bons d’échange fournis avant séjour

• Les draps et le linge de maison

• Le WIFI (se renseigner sur place)

• Kit bébé (lit, chaise, baignoire …)

• La garantie d’un emplacement précis.

• Et tous les autres équipements optionnels

• La Télévision

  Pour tous ces éléments, il appartient au Client d’en faire la demande auprès du Camping et de vérifier directement avec ce dernier le coût et la faisabilité. Le Camping Les Trois Sources Maeva Escapade ne peut être responsable pour l’ensemble de ces prestations non incluses dans son offre.

Pour tout visiteur à la journée, le Camping peut demander le paiement d’une taxe visiteur. Il se peut qu’un Camping n’accepte pas les visiteurs ou que la taxe visiteur n’octroie pas nécessairement l’accès à tous les Services du Camping.

Lors de la réservation, le Client a l’obligation de communiquer les noms et prénoms de chaque personne hébergée. Le Client doit faire partie des personnes hébergées. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le dépassement du nombre d’occupants mentionnés par le Client lors de la réservation n’est pas autorisé. A ce titre, le Prestataire pourra refuser toute personne au- delà du nombre de personnes mentionnées lors de la réservation.

• TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, est incluse dans les tarifs.

Son montant est déterminé par personne majeur et par jour et est variable en fonction des destinations.

Elle est à acquitter lors de la venue du Client sur place, ou bien lors du règlement via les plate-formes de paiement. Si le montant de la taxe venait à augmenter, le complément sera alors demandé au Client.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

1. ARRHES

La Commande devient définitive à réception des 25% d’arrhes et de toutes les informations demandées, et après accord par le Prestataire.

Pour la location d’un emplacement camping, le solde du séjour sera à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée, sous peine d’annulation.

Pour la location d’un hébergement, la Commande doit être accompagnée d’un règlement correspondant à 25 % du montant total du séjour à titre d’arrhes. Le solde du séjour sera à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée, sous peine d’annulation.

Elles seront déduites du montant des redevances mais non remboursées par le Prestataire (sauf cas de force majeure et dérogations exceptionnelles prévues aux paragraphes 6.3).

2. PAIEMENTS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la confirmation de Commande adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées égales à 3 fois le taux d’intérêt légal, soit 2,37% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

3. NON-RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

 

4.  MOYENS DE PAIEMENT

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque bancaire libellé à l’ordre de l’établissement (non accepté à moins de 30 jours avant l’arrivée) ou virement bancaire (un RIB de l’établissement vous est communiqué sur simple demande au service réservations).

Le Client a la possibilité de régler son séjour en plusieurs échéances, sans frais, sous conditions d’un premier paiement des arrhes à la Commande et du règlement du solde au plus tard un mois avant l’arrivée.

L’établissement accepte également les titres de chèques vacances.

ARTICLE 5 – SÉJOUR – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les durées de location possibles sont stipulées dans chacune des offres publiées sur le Site.

 

1. MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DES PRESTATIONS

L’hébergement pourra être occupé à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heures le jour du départ.

L’emplacement pourra être occupé à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heures le jour du départ.

Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes, sachant qu’un bébé compte pour une personne. Si le nombre de personnes excède la capacité maximale de l’hébergement, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement et les sommes versées ne seront pas remboursées.

Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à livraison.

À défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 90 € (locatifs) / 110 € (Gîte) pour le nettoyage.

Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à une remise en état immédiate aux frais du locataire. L’état inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de location.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure d’arriver aux horaires indiqués sur le bon d’échange, il devra impérativement contacter le représentant du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade afin d’informer celui ci pour préparer au mieux votre arrivée tardive.

Aucun remboursement, même partiel, ne sera consenti par le Camping Les Trois Sources Maeva Escapade dans l’hypothèse d’une arrivée en dehors des horaires autorisés, postérieure à la date de réservation ou d’un départ anticipé du Client. (Nous rappelons que le Camping propose une assurance NEAT (prestataire extérieur) pour ces situations et autres consultable sur notre site internet).

Il appartient au Client de faire un état des lieux (inventaire du matériel, état du matériel et état de propreté) de l’Hébergement dans les 24 heures de son arrivée. Toute réclamation devra être présentée à un représentant du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade dans les 24 heures de l’arrivée. Ce dernier fera de son mieux pour y remédier rapidement. Aucune réclamation ne sera admise postérieurement. De la même manière, tout incident qui surviendrait en cours de séjour devra être signalé au représentant du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade qui fera de son mieux pour y remédier.

Aucune réclamation ne sera admise postérieurement au séjour dans le cas où le Client n’en aurait pas informé le représentant du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade pendant son séjour et ne l’aurait pas mis en mesure de résoudre l’incident.

A l’occasion de leur séjour, les vacanciers sont susceptibles d’être photographiés dans l’enceinte du Camping. Dans la mesure où ils ne le souhaitent pas, ils doivent faire part de ce refus par écrit auprès des Sociétés concernées. Le Camping Les Trois Sources Maeva Escapade ne peut être responsable des activités et photographies prises au sein de l’enceinte du Camping.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Camping Les Trois Sources Maeva Escapade indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées ou modifiées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison. Le Camping Les Trois Sources Maeva Escapade ne peut être responsable de ces modifications qui interviendraient postérieurement à l’élaboration et à la mise en ligne de nos offres.

2. DÉPÔT DE GARANTIE

Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 400 € est exigé du locataire le jour de la remise des clés et lui est rendu le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

Pour les locations d’emplacement, un dépôt de garantie de 150 € est exigé du locataire le jour de la remise de l’emplacement si celui ci loue un frigidaire et 25€ pour les adaptateurs et lui est rendu le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

Vous trouverez dans votre logement l’inventaire complet de celui-ci dans le livret d’accueil, tout manquement ou constatation sera à rapporter à la réception dans les 24 heures. Pour les départs, nous demandons une lecture attentive des consignes affichées dans la location et de les respecter. Le Prestataire fait contrôler chaque hébergement par la société de nettoyage, et c’est après le passage de celle-ci que les cautions sont débloquées.

Les cautions se font que par empreinte bancaire et celles-ci vous sont restituées sous 8 jours.

Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

 

ARTICLE 6 – RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de la location s’il restait sans nouvelles 24 heures après la date prévue.

1. MODIFICATION

En cas de modification des dates ou du type d’hébergement, le Prestataire s’efforcera d’accepter, dans la limite d’une seule demande par séjour sur la saison en cours et le même établissement, la demande dans la limite des disponibilités.

Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou moins doit être spécifiée à l’arrivée (taxe de séjour). En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises par le Prestataire. Il est possible, sous réserve d’acceptation, de modifier le nom d’un participant en cours de séjour. Chaque changement sera facturé 20€/personne.

Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Prestataire comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.3.

2. INTERRUPTION

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

3. ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, les conditions suivantes s’appliqueront :

• annulation à plus de 30 jours de l’arrivée : 25% à titre d’indemnité de rupture correspondant aux arrhes versées pour une location d’hébergement 25% de frais correspondant aux arrhes versées pour une location d’emplacement camping,

• annulation à moins de 30 jours de l’arrivée : 100% de frais à titre d’indemnité de rupture.

Dans tous les cas d’annulation, les frais de dossiers resteront acquis au Prestataire.

Par dérogation à ce qui précède, dans l’hypothèse où le Client serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement local, interdiction de déplacement), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et de les accueillir, le Prestataire émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, déduction faite des frais de dossier qui resteront acquis au Prestataire.

Cet avoir, non remboursable et non cessible, sera valable 12 mois.

Nous rappelons que nous avons une assurance NEAT prestataire extérieur avec qui nous travaillons qui peut couvrir à 100% sur justificatif et 75% sans justificatif, conditions à voir sur notre site internet.

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

1. RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début de la prestation.

2. ANIMAUX

Les animaux domestiques sont acceptés, sous la responsabilité de leurs maîtres, moyennant une redevance de 4 €/nuit et devant être déclaré à la réservation. Le carnet de vaccination pourra être demandé sur place.

Les animaux ne doivent pas rester seuls dans l’Hébergement, non enfermé dans un véhicule et doivent être tenus en laisse dans le Camping.Les chiens de 1re et 2de catégorie, au sens de l’article L 211-12 du code rural et de la pêche maritime, sont interdits.

 

3. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à la réception. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter.

En cas de non-respect du règlement intérieur le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le contrat après un délai de prévenance de 24 heures.

Les sommes versées resteront acquises par le Prestataire.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les occupants de l’Hébergement le règlement intérieur du Camping sur lequel est situé l’Hébergement. Le règlement intérieur du Camping est mis à disposition du Client dès son arrivé.

D’ores et déjà, le Client est informé que :

• pour des raisons d’hygiène, l’accès à la piscine est réservé aux personnes habillées en maillot de bain, à l’exclusion de toute autre tenue, dont notamment les bermudas, maillots shorts et vêtements d’eau. Les tenues jugées indécentes sont également interdites. Les prestataires ont tout pouvoir pour expulser les contrevenants.

• les barbecues électriques et planchas électriques sont autorisés. Les feux ouverts (bois, charbon, etc) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. En cas d’incendie, il faut en aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

En cas de non-respect du règlement intérieur, ou des présentes Conditions Générales et Particulières, et/ou d’attitude contraire au calme et à la sérénité du Camping par un Client et/ou par les occupants de l’Hébergement concerné, le Prestataire pourra expulser du Camping le ou les personnes en cause, sans droit à indemnité ou remboursement du séjour.

L’usage des appareils sonores ne doit pas être perçu au-delà du périmètre de chaque emplacement. A partir de 22h30, il est obligatoire que chacun respecte le droit de repos de ses voisins.

Seul les appareils sonores du camping auront le droit d ‘émettre plus tard tout en dépassant le périmètre de son installation.

La circulation des véhicules est limitée à 10 km/h et est interdite dans le camping entre 23h30 et 7h du matin. Toute personne présente sur le camping devra se comporter en bon parent de famille.

Pour préserver le calme du camping vos amis pourront vous rendre visite uniquement à pied de 9h30 à 23H00. Les visiteurs devront se présenter à l’accueil afin de déposer une pièce d’identité et de se voir accorder l’accès au camping. Ils auront ainsi accès au parking extérieur situé devant le camping.

L’espace aquatique est strictement réservé aux clients du camping. Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte dans l’enceinte de l’espace aquatique. La douche est obligatoire. Les personnes qui ne respectent pas les consignes seront expulsées de la piscine, du camping si elles refusent de se conformer aux règles d’hygiène.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIE

Conformément à la législation en vigueur, la responsabilité du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans le Camping, parkings ou locaux à usage collectifs (local vélos, sanitaires . . .)

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 14 jours pour échange ou remboursement.

Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d’une vente à distance n’est pas applicable aux prestations touristiques.

L’article L.121-21-8-12° du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats « de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Le Client ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

>Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

• la prospection,

• la gestion de la relation avec ses Clients et prospects,l’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements du Prestataire,

• le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des Clients,

>Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

• la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

• la facturation,

• la comptabilité.

Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

À cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : info@camping-les-trois-sources.com

• par courrier postal à l’adresse suivante : Camping Les Trois Sources Maeva Escapade 2158 route de Lamativie 46190 Sousceyrac en Quercy

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un des cas de force majeure suivants et sans que ce soit limitatif : incendie, grêles, orages, tempêtes, grèves, terrorisme, pandémie, postérieurement à la publication de l’offre sur le Site, le Prestataire ne pourra être tenue responsable.

La survenance d’un cas de force majeure, imprévisible extérieur et irrésistible n’ouvre droit à aucune indemnité à l’exception des garanties offertes par les assurances qui pourraient trouver à s’appliquer.

ARTICLE 14 – LITIGES

En cas de litige pendant votre séjour, le Client devra s’adresser à la réception de l’établissement sous 24 heures. Il pourra adresser un courrier à Camping Les Trois Sources 2158 route de Lamativie 46190 Sousceyrac en Quercy, dans les 15 jours suivants la fin de son séjour (passé ce délai, la demande ne sera pas étudiée).

Aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n’ont pas été déclarés à la réception de l’établissement pendant le séjour. Le Prestataire s’engage à donner une réponse sous un mois après réception de la demande.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et des services concernés,

• le prix des services et des frais annexes,

• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,

• les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de Commander sur le site Internet ou par téléphone au +33 (0)5 65 33 03 01, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, les autres clauses du contrat non impactées demeureraient en vigueur et pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales ainsi que le récapitulatif de réservation transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Toute réservation est strictement personnelle au Client qui y a procédé, si bien que les droits et obligations qui résultent du contrat ne peuvent être cédés sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tiers par le Client, sans l’autorisation préalable et écrite du Camping Les Trois Sources Maeva Escapade.